Conditions générales de vente
Les présentes conditions font intégralement partie du contrat, à l’exclusion des propres conditions du client. Les exceptions seront toujours consignées par écrit.
- Les biens ou services sont livrés tels que décrits sur la facture ou le bon de commande.
- Les biens ou services sont fournis dans le délai mentionné sur le bon de commande, en tenant compte de la tolérance habituelle propre à la nature de l’industrie ou du commerce.
- La livraison est réalisée chez le vendeur, sauf autre accord écrit.
- Les biens sont transportés aux frais et aux risques de l’acheteur.
- Les plaintes concernant les biens livrés ou les services prestés ne peuvent être acceptés que si elles nous parviennent dans un délai de sept jours à dater de la livraison. Les défauts cachés doivent être mentionnés le plus rapidement possible (7 jours) après leur découverte.
- Nos livraisons sont payables avant ou à la livraison.
- La marchandise vendue demeure notre propriété tant que le prix total (principal, frais et intérêt) n’est pas réglé. Le destinataire prend les risques à sa charge dès la livraison. Celui-ci doit conserver la marchandise en bon état. En cas de défaut de paiement de la facture, le 7 ème jour après l’envoi par recommandé d’un rappel, nous pouvons dissoudre le contrat de plein droit par le biais d’un simple avis par recommandé. Tout ceci, sans préjudice du paiement d’indemnités par l’acheteur resté en défaut de paiement.
- En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, des intérêts sont dus de plein droit et sans mise en demeure. Ces intérêts de retard s’élèvent à 12%.
- En outre, le montant ouvert de la facture est majoré, sans mise en demeure préalable, de 10 %, avec un minimum de 90 EUR à titre de dommages et intérêts pour les frais de recouvrement extrajudiciaires et les frais contractuels, sans préjudice des frais de recouvrement pertinents.
- En cas de non paiement ou d’un paiement tardif d’une facture, toutes les autres factures pour lesquelles un délai de paiement avait été accordé, seront immédiatement dues, sans mise en demeure.
- Nous gérons vos informations personnelles selon les règles de notre déclaration de confidentialité (consultable sur notre site).
- Seuls les tribunaux de Mechelen sont qualifiés.
